Changement de syndic à Bruxelles

Changement de syndic à Bruxelles : les démarches à suivre

Lors d’une assemblée ordinaire, le syndicat des copropriétaires peut décider de changer de syndic. Une telle résolution peut être motivée par plusieurs raisons. Cela peut-être parce que l’ensemble des occupants d’un immeuble n’est pas satisfait par les prestations de ce professionnel. Le changement de syndic peut intervenir dans plusieurs. Tout d’abord, son mandat est expiré et vous ne souhaitez pas le renouveler. Un autre cas de figure existe. Tous les copropriétaires veulent se séparer de cet organe de gestion. Quoi qu’il en soit, une telle opération doit suivre des procédures strictes.

La convocation d’une assemblée générale des copropriétaires

De prime abord, il convient de préciser que le changement de syndic à Bruxelles ne peut se faire que dans le cadre d’une assemblée générale de tous les copropriétaires. Pour ce faire, il faut convier toutes les personnes intéressées à cette réunion par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le projet de révocation du syndic actuel doit être ajouté à l’ordre du jour. Il en est de même de celui pour la nomination d’un nouveau prestataire.

À noter que l’opération peut être effectuée lors de l’AG annuelle. Toutefois, vous n’êtes pas tenu d’attendre cette échéance pour ce faire. Le syndicat des copropriétaires dispose des privilèges nécessaires pour convoquer une AG extraordinaire.

La révocation de l’actuel prestataire

Cette étape est nécessaire avant de nommer un nouveau prestataire. Les dispositions légales en vigueur stipulent que le projet doit être voté à la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés.

Une deuxième élection peut être programmée si le quota requis n’a pas été atteint. Si là encore, la révocation n’est pas acquise, une nouvelle assemblée doit être organisée dans les trois. Dans ce cas, une majorité simple est demandée pour que le projet soit acté.

assemblée générale des copropriétaires

La sélection du nouveau syndic

Afin de trouver un nouvel organe de gestion, il faut procéder à une mise en concurrence de plusieurs candidats à la succession de l’actuel syndic. Pour ce faire, il faut établir une liste des prestataires potentiels. Le syndicat des copropriétaires doit alors examiner les dossiers de chacun ainsi que leurs propositions. Il pourra alors mettre en parallèle les différents projets de contrats.

Le conseil syndicat doit effectuer cette phase avant la tenue de la prochaine assemblée générale. Dans la pratique, cela peut être un an voire plus avant la réunion. À noter que cette étape de la mise en concurrence peut être évitée dans deux cas à savoir :

  • • L’absence de conseil syndical dans la copropriété
  • • Une décision a été votée à la majorité absolue qu’il n’y aura pas de mise en concurrence.

La nomination et la prise de fonction du nouveau syndic

Il faut savoir qu’à l’issue de la mise en concurrence, si est candidat est retenu, cela met fin au contrat de l’ancien prestataire. Ce dernier doit alors transmettre au nouveau syndic tous les documents nécessaires relatifs à la copropriété ainsi que les fonds. Cela doit se faire dans le mois qui suit l’assemblée générale. Dans la pratique, il faut à peu près deux à trois mois pour que le nouvel organe de gestion soit parfaitement opérationnel.

Author: Damien

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