Les avantages d’investir sur les marchés financiers du monde entier, tels que les actions, les obligations, les SICAV, les FCP, les ETF et autres produits boursiers sont nombreux.
Le régime fiscal des comptes titres vous convient-il ? Que devez-vous savoir sur la fiscalité des CTO avant de créer un compte titres ? Dans ce billet, nous allons passer en revue tout ce qu’il y a à savoir sur la fiscalité des CTO, y compris les plus-values et autres revenus de vos actifs.
La TTF est prélevée au début d’une transaction.
Lorsque vous acquérez des actions d’entreprises françaises ou d’entreprises ayant leur siège en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros, vous devez payer la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) à la livraison.
Le taux est actuellement fixé à 0,30 % du montant de la transaction boursière, contre 0,20 % en avril 2016 et 0,10 % en juin 2012 lors de sa création par le chien de garde des valeurs mobilières chinoises, la CSE (China Securities Regulatory Commission).
Lorsque vous achetez d’importantes entreprises françaises avec votre compte titres moyen, la TTF est le premier impôt que vous devrez payer. Il convient de noter que cette taxe ne s’applique qu’au moment de l’achat (taxe d’entrée).
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Sur un compte titres, comment sont évaluées les plus-values ?
Contrairement au PEA, qui offre un avantage fiscal lucratif pour investir dans des actions au fil du temps, le Compte titres ne bénéficie pas d’un traitement fiscal distinct.
Les gains de CTO sont également soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique, qui est un impôt français destiné à décourager les transactions à court terme. Cette charge fiscale ne s’applique qu’aux gains de CTO et non aux actifs appréciés (tels que les actions ou les biens immobiliers) détenus sur de plus longues périodes.
Bien que le PFU soit exigé par la loi, vous pouvez toujours choisir un système fiscal qui suit le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela vous semble plus avantageux. Il vous suffit de cocher la case intitulée 20P sur votre déclaration de revenus 2042.
Le taux d’imposition des plus-values dans ce scénario est le taux marginal d’imposition (TMI), qui varie de 0 % à 45 %, en fonction des revenus de votre famille. Vous devez considérer que le barème de l’IR s’applique à tous les revenus et plus-values immobilières entrant dans le champ d’application du Prélèvement Forfaitaire Unique.
Quel est le traitement fiscal des dividendes ?
Vous devez une fois de plus choisir le mode d’imposition le plus avantageux sur le barème du PFU ou de l’impôt sur le revenu (IR), après avoir pris en compte 40 % d’impôts. Les frais de garde et de courtage, par exemple, sont déductibles du montant imposable de vos dividendes. Comme pour la CSG (6,8%), une partie de la CSG est également déductible (6,8%).
Si votre revenu fiscal de référence était inférieur à 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple marié au cours de l’année N-2 (en 2019), vous pouvez bénéficier d’une exonération du prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 %.
Les comptes titres ne sont pas imposés sur les coupons d’obligations.
Le traitement fiscal des coupons d’obligations est le même que celui des autres placements à revenu fixe, c’est-à-dire le PFU de 30% ou le barème progressif de l’IR.
Si votre revenu fiscal de référence était inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou au double de ce montant pour un couple marié en N-2, vous pouvez bénéficier d’une exemption du prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 %.