Le vendeur peut prendre en charge les frais de notaire

S’il est généralement admis que l’acheteur paie les frais de clôture après une transaction immobilière, cette règle n’est pas absolue. Ensemble, les parties pourraient utiliser la clause opérative pour convenir que le vendeur paiera les honoraires du notaire.

Lorsqu’un vendeur présente l’argent pour les frais de notaire, acte de vente

L’acheteur d’un bien immobilier paie généralement la facture des services du notaire. Cependant, cette règle n’est pas irrévocable, puisque les parties sont libres de négocier un acte de vente dans lequel le vendeur est responsable du paiement des frais de notaire liés à la transaction. Les frais de notaire ne sont pas inclus dans le prix d’achat, et dans ce scénario, le vendeur est responsable de déduire ces frais du prix de vente. 

Cependant, le vendeur devra fixer un prix de vente plus élevé pour tenir compte des frais de notaire s’il veut obtenir la totalité du montant qu’il demande. En d’autres termes, dans une vente de main à main, le vendeur ne renonce à rien du prix de vente mais inclut à la place une somme supplémentaire pour couvrir ses propres frais de notaire lorsque l’affaire est conclue.

Ventes individuelles : les avantages et les considérations

Même si la clause de l’acte en principal est ouverte à la négociation entre le vendeur et l’acheteur, leurs intérêts respectifs ne sont pas identiques. Si le vendeur accepte la mise en œuvre de cette clause, il garantit que le bien sera vendu à un prix gonflé  des frais de notaire ; si le bien est vendu moins cher, le vendeur devra faire un sacrifice financier en soustrayant le montant des frais de notaire du bénéfice réalisé sur la vente. 

Mais si vous annoncez que vous avez une clause de gentillesse, vous constaterez peut-être que vous êtes en mesure de vendre votre article beaucoup plus rapidement. Cela peut être une sorte d’argument commercial qui vous aide à vous démarquer de la concurrence.

L’acheteur bénéficie également d’un avantage substantiel puisqu’il n’a pas à payer sa part des frais de notaire. Néanmoins, cette disposition l’aide d’une autre manière ,le financement de l’acquisition sera plus facile à obtenir. Si le contrat de vente précise que le vendeur paiera les frais de notaire de l’acheteur, la banque refusera probablement la demande de financement de l’emprunteur à 110%, ce qui renforcera le montage de prêt de l’acheteur.

Les frais de notaire lorsque vous vendez votre droit de changer de nom

Les frais de notaire représentent environ 8% du prix de vente pour les propriétés anciennes et 2% à 3% pour les constructions plus récentes. Un acheteur qui achète un bien évalué à 200 000 € doit s’attendre à payer entre 14 000 € et 16 000 € de frais de notaire pour un bien ancien, et 4 000 € à 6 000 € pour un tout neuf. S’il choisit la disposition acte de vente, il peut réduire certains des coûts associés à l’achat d’une maison, mais le «prix de vente fixe» peut être plus élevé que les valeurs marchandes actuelles pour protéger le résultat net du vendeur.

A lire aussi : pourquoi payer des frais de notaire et des frais d’agence ?

Les frais de notaire liés à une vente sont à la charge du vendeur

S’il est d’usage que l’acheteur assume les frais du notaire lors d’une transaction immobilière, les rôles peuvent être inversés. Le vendeur prend à sa charge les frais de notaire liés à la rédaction et à la signature de l’acte authentique de vente. En effet, la loi permet soit à l’acheteur soit au vendeur de couvrir les frais de notaire. 

Si le vendeur est responsable du paiement des frais de notaire, c’est uniquement parce que le vendeur et l’acheteur se sont mis d’accord à l’avance sur cet arrangement. Vous devez ajouter la phrase acte en main au contrat de vente dans ce cas pour rendre les termes parfaitement clairs. Au prix de vente de l’article, cette disposition applique également les éventuels frais accessoires et accessoires.