Pourquoi le CBD est-il interdit en France ?

Lundi, le Conseil d’État a temporairement levé l’interdiction de la publicité pour les produits à base de CBD, considéré comme un stupéfiant par le gouvernement. Tous les produits du cannabis ne sont cependant pas concernés.

La vente du CBD est suspendu en France

Il s’agit d’un nouveau développement dans la bataille juridique entre les vendeurs de CBD et le gouvernement. Le lundi 24 janvier, le Conseil d’État a suspendu un arrêté ministériel interdisant la vente de fleurs et de feuilles de chanvre contenant du CBD, un composant non psychoactif du cannabis qui n’a aucun effet sur les fonctions cérébrales. Toutefois, il est bon de noter que le CBD de haute qualité comme celui que vous propose https://www.botanik-store.com/ peut toujours être vendu.

L’université a déclaré dans un communiqué que les fleurs et les feuilles de certaines variétés de cannabis étaient « exemptes d’effets narcotiques » et pouvaient donc être commercialisées en France, ce qui a peut-être influencé sa décision.

La décision de la justice française de suspendre la vente de médicaments à base de CBD a brouillé les règles entourant la commercialisation du cannabis et de ses dérivés. Franceinfo dresse une liste des articles concernés par cette décision ainsi que ceux qui restent strictement interdits par la loi française pour dissiper toute confusion.

Les feuilles et les fleurs de chanvre sont autorisées

Selon l’arrêté présidentiel du 30 décembre 2021, sont autorisées en France quelques sous-variétés de cannabis Sativa L., communément appelé « chanvre industriel« , pour « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale. » Cet arrêté interdit également la vente de cette plante sous sa forme brute de feuilles et de fleurs.

Pourquoi sont-ils choisis ? Parce qu’elles contiennent une quantité minimale de tétrahydrocannabinol (THC), un autre composant actif du cannabis aux effets psychotropes. Tant que le taux de THC de la plante est inférieur à 0,3 %, ses parties (feuilles et fleurs) peuvent être vendues sur le marché.

Bien que certaines restrictions aient été assouplies, la réglementation concernant la culture, la vente et la consommation de chanvre est toujours en vigueur. Seuls les producteurs de chanvre peuvent cultiver ces plantes strictement contrôlées et cultiver celles qui sont spécifiées dans le catalogue officiel du gouvernement français. L’achat de fleurs ou de feuilles de chanvre est interdit aux moins de 18 ans par mesure de précaution des autorités sanitaires, qui reconnaissent que le CBD est un sujet inconnu.

Les produits de CBD peuvent être vendus, mais sous des conditions

Les produits à base de CBD sont nombreux, et le marché est en pleine expansion. Résines, crèmes, huiles, bonbons, barres de céréales… Les articles infusés au CBD se présentent sous des formes variées et répondent au besoin d’une industrie en pleine explosion. La majorité de ces analogues n’étaient pas concernés par l’interdiction de vente du CBD promulguée le 31 décembre 2021. Seules les tisanes ont été temporairement interdites car elles pouvaient inclure des fleurs ou des feuilles non cuites.

Le Conseil d’État a décidé que tous ces articles peuvent être vendus. La seule condition est que le produit final contenant du CBD ait une concentration en THC de 0. La vente de feuilles et de fleurs, en revanche, est interdite aux personnes de moins de 18 ans. Selon de nombreux magasins, les femmes enceintes ou allaitantes ne devraient pas acheter de produits à base de CBD.

Enfin, les producteurs et commerçants ne sont pas autorisés à suggérer que le produit a un quelconque bénéfice thérapeutique, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) n’en étant qu’au stade de l’évaluation de l’usage médical du cannabis. Il leur est également interdit de mélanger du CBD avec du cannabis, ce qui est passible d’une peine de prison.

Le cannabis avec un taux élevé de CBD est toujours illégal

Les feuilles, les fleurs, les résines et les dérivés du cannabis dont la concentration en THC est supérieure à 0,3 % sont classés comme stupéfiants par la loi française et leur usage, leur possession, leur vente ou leur transport sont sévèrement interdits. Il s’agit d’un délit pénal passible d’un an de prison et d’une amende forfaitaire de 200 euros pour l’individu qui en consomme. Les producteurs et les commerçants risquent jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

Selon les dernières conclusions de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), le cannabis vendu sur le marché noir a une teneur moyenne en THC de 11 % pour la weed et de 26,5 % pour la résine, par rapport aux articles vendus légalement (teneur en THC : 11 %). Soit une concentration en THC de 36 à 88 fois supérieure, avec des conséquences sanitaires potentiellement graves, notamment chez les mineurs de moins de 15 ans.