Dans presque toutes les transactions, l’acheteur est responsable du paiement des frais de notaire. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la complexité de ces coûts. Les honoraires du notaire comprennent ceux de rédaction, d’expiration, de circonstances particulières.
L’acheteur est toujours responsable des frais de notaire dans une transaction immobilière. Tous les cas où des maisons, des appartements ou des terrains vacants peuvent être achetés relèvent de cette catégorie.
En fait, l’acheteur est responsable du paiement de tous les frais et coûts de transaction. En d’autres termes, sauf indication contraire, l’acheteur est responsable des frais de notaire encourus lors de l’achat. Il est nécessaire que la vente soit enregistrée et que la propriété soit transférée légalement.
Quand doit-on payer les frais de notaire ?
La totalité de l’argent dû au notaire, le prix de vente et la commission de l’agent immobilier doivent être apportés au notaire le jour de la signature de l’acte. Le contrat ne peut être légalement signé tant que le montant total n’a pas été payé.
Cependant, les frais de notaire doivent être budgétés à l’avance, dès le début du processus de planification de la transaction, afin qu’une somme d’argent suffisante puisse être mise de côté pour l’achat effectif de la propriété. Apprenez à calculer précisément vos frais de notaire en lisant notre essai sur ceux-ci du point de vue du passé.
Un fardeau provisoire
Les frais de notaire sont une estimation s’ils sont payés le jour même de la signature du contrat de vente. En fait, le notaire vous remboursera une partie des frais réels liés à la signature du document, comme certains frais administratifs et monétaires. Ils peuvent varier quelque peu par rapport à l’estimation préliminaire du notaire.
De ce fait, le montant définitif des frais de notaire n’est connu que quelques mois après la finalisation de la vente. C’est à ce moment que l’étude pourra soit fournir une facture corrigée en cas de sous-estimation, soit émettre un remboursement partiel si l’estimation était trop élevée. La loi fixe toujours des critères très précis par rapport auxquels les frais doivent être justifiés.
Un cas particulier des ventes « main à main »
Si la loi peut faire peser sur l’acquéreur la charge des frais de notaire, cela n’empêche pas les parties de s’entendre pour que le vendeur paie à sa place. Dans le contrat de vente, cela doit être mentionné explicitement. C’est ce que l’on entend par prix « acte en main », qui comprennent tous les frais associés.
A quoi correspondent exactement les frais de notaire ?
Les frais d’acquisition sont plus précisément appelés frais de notaire. Cela fonctionne mieux puisque le notaire ne reçoit qu’un petit pourcentage du total. Les frais de notaire peuvent être répartis dans les catégories suivantes :
- Les impôts sur les successions, qui sont versés aux gouvernements des États et municipaux ; Le salaire du notaire; Dépenses liées à la gestion du gouvernement ; Taxes administratives
- Contribution monétaire de l’immobilier à la sécurité.
Comment pouvons-nous les minimiser ?
Bien que les frais de notaire ne soient généralement pas négociables, il existe certains moyens de réduire le coût global. Les frais de notaire ne s’appliquant qu’à l’immobilier, la première astuce juridique consiste à estimer le meuble séparément du prix de vente. Vous pouvez économiser de l’argent sur les frais de notaire en incluant une évaluation des meubles, un canapé, des armoires de rangement intégrées, des appareils de cuisine et d’autres accessoires dans le contrat.
De plus, demander à l’acheteur de payer la commission de l’agent immobilier est un moyen astucieux de séparer ces coûts du prix demandé. Cela signifie que l’acheteur et l’agence immobilière ont signé un contrat d’achat.
A lire aussi : pourquoi payer des frais de notaire et des frais d’agence ?
Quels sont les frais à la charge du vendeur?
Le vendeur peut également être tenu de payer des frais supplémentaires au notaire le jour de la signature de l’acte de vente. Indépendamment des frais de notaire, ces frais peuvent être engagés dans les circonstances suivantes :
- Frais associés à l’acte de mainlevée ou à l’abandon d’une hypothèque : Si le vendeur rembourse son hypothèque en vendant sa maison, il peut devoir au notaire des frais pour des travaux administratifs ou de rédaction.
- Précompte mobilier sur les plus-values : Le cas échéant, il doit être payé au notaire le jour de la signature du contrat de vente.