Il semble à première vue que ce soit le vendeur qui prenne en charge les frais de courtage. Après tout, c’est lui qui décide de contacter un agent immobilier. Il est donc logique qu’il le rémunère pour ses services. Toutefois, il n’est pas légalement tenu de le faire. Lors de la signature du contrat, le vendeur et l’agent conviennent du montant de la commission ainsi que de la personne chargée de la payer. Il a donc le choix de s’occuper lui-même de ces honoraires ou de les laisser à l’acheteur. La visite chez le notaire est une étape nécessaire lors de l’achat d’un bien immobilier en France. La signature officielle de l’acte authentique de vente a lieu chez le notaire.
A quoi servent les frais d’agence ?
Tout d’abord, il n’existe pas de réglementation claire sur ce que comprennent les honoraires d’un agent immobilier. Chaque agence est libre de fixer le montant de sa commission en fonction des services qu’elle propose. Les agences traditionnelles choisissent de prendre un pourcentage du prix de vente, tandis que certaines sociétés, comme Liberkeys, proposent des honoraires forfaitaires qui s’ajoutent au prix d’achat.
Il faut compter en moyenne 5 % du prix de vente à Paris. Cette commission sera utilisée par l’agence immobilière pour couvrir les dépenses telles que les salaires, le loyer et les autres frais. Une partie sera donnée à l’agent sous forme de provision.
Mais qui est tenu de couvrir les frais ?
Puisque le vendeur a engagé l’agence, il est logique qu’il paie également la commission. Et la plupart du temps, elle est payante. Par conséquent, l’agent inclura dans l’annonce un prix de vente qui comprend les frais de commission. Par exemple, dans une annonce pour un bien coté à 450 000 €, le vendeur est responsable du paiement des 25 000 € de frais d’agence.
- L’acheteur a dépensé 450 000 €.
- Le vendeur paie l’agence 25000 euros et touche 425 000 euros.
Si ce choix est le plus populaire, l’acheteur peut être responsable des frais d’agence. Dans cette situation et conformément à la loi ALUR, l’annonce doit indiquer clairement que l’acheteur est responsable de tous les frais. Même si en théorie cela semble injuste, il n’y a pas beaucoup de différence entre les deux choix. Le vendeur touchera toujours le même net vendeur, et l’acheteur paiera toujours le même montant.
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Prendre en compte les coûts d’achat
En plus de payer le vendeur, l’acheteur devra également payer des frais supplémentaires afin de posséder le bien. Ces frais d’acquisition (frais de notaire et taxes) seront calculés sur la partie revenant au vendeur. Par conséquent, lorsque le vendeur ajoute des frais d’agence à la facture, les frais de notaire de l’acheteur augmentent. Reprenons le même exemple : une annonce propose un bien pour 450 000 euros, les frais d’agence sont de 25 000 euros, et les frais de notaire de 8%.
Lorsque le vendeur prend en charge les frais d’agence :
- Le vendeur paie à l’agence 25 000 euros et touche 425 000 euros.
- L’acheteur verse au vendeur 450 000 euros et paie 36 000 euros de frais de notaire.
Dès que l’acheteur prend en charge les frais d’agence :
- Le vendeur touche 425 000 euros.
- L’acheteur paie le vendeur 425 000 euros, l’agence 25 000 euros et le notaire 34 000 euros.
Dans ce cas, l’acheteur aura économisé 2 000 euros en payant les frais d’agence. En conclusion, le fait que les frais d’agence soient à la charge de l’acheteur peut être dissuasif. A la lecture de l’annonce, on peut avoir l’impression de se voir imposer des frais supplémentaires. Mais si l’on tient compte des coûts d’acquisition, il est plus logique pour un acheteur de payer les honoraires d’un agent immobilier.
Bon à savoir
Le fait que les honoraires de l’agent soient payés par le vendeur ou par l’acheteur ne change rien au montant que le vendeur pense que la vente vaut ou à la rémunération de l’agent immobilier. Par conséquent, en tant qu’acheteur intéressé, il peut sembler intéressant de demander à l’agent immobilier d’effectuer une recherche après la découverte du bien. C’est donc l’acheteur qui fixe les modalités de sa commission qui permet de calculer les frais de notaire sur le prix de vente en dehors du FAI.
Attention : En pratique, la loi Alur indique très clairement qu’un mandat de recherche doit être signé avant de visiter un bien. Le contraire pourrait être considéré comme une tactique pour réduire les frais de notaire. Le mandat peut être nul si les dates de l’offre d’achat et du mandat de recherche sont très rapprochées.